Réponse
de la liste « A Villeneuve d’Ascq, l’humain d’abord ! »
(Martine Berthouloux) au questionnaire du Collectif Eau
pour
une Régie publique et les premiers mètres cubes gratuits
Madame, Monsieur,
Le Front de Gauche de Villeneuve
d’Ascq pense que la gestion des organismes répondant aux besoins
essentiels de la population ne peut être confiée à des intérêts
privés.
Nous nous sommes particulièrement
investis sur les problèmes de l’eau et des transports.
Ces deux sujets sont certes du
ressort de la Communauté Urbaine mais n’oublions pas que les
élections de mars 2014 ne désigneront pas uniquement le maire et
les conseillers municipaux mais également les conseillers
communautaires.
Le Front de Gauche de Villeneuve
d’Ascq est favorable à la fin de délégation de service public
concernant la distribution de l’eau et l’instauration d’une
Régie Publique de distribution dotée d’un Conseil
d’administration composé d’élus, de représentants des
associations et des citoyens ainsi que des représentants des
salariés de la régie.
Ses différentes composantes sont
membres du « Collectif Eau pour une régie publique et les
premiers m3
gratuits ».
En tant que conseillère
municipale FdG de Villeneuve d’Ascq j’ai demandé à la
municipalité, dès décembre 2012, d’organiser un débat public
sur la gestion de l’eau.
Ce débat se faisant attendre, le
FdG de Villeneuve a organisé, le 6 février 2013, une Assemblée
Citoyenne réunissant une cinquantaine de personnes (élus, délégués
syndicaux de la Communauté Urbaine et de la Sen, citoyens et
citoyennes).
Le débat organisé par la
municipalité n’a finalement eu lieu que le 12 avril… après la
réunion cadre de la Communauté Urbaine, de nombreux militants du
Front de Gauche y ont assisté et ont pris la parole pour défendre
l’idée de Régie Publique.
Pour le Front de Gauche de
Villeneuve d’Ascq, les objectifs assignés à une Régie Publique
de l’eau seront :
- Garantir les besoins fondamentaux (25L/j gratuits par personne)
- Faire payer l’eau à son juste prix (pas de dividendes aux actionnaires, actuellement plus de 5 millions par an)
- Lutter contre les gaspillages de l’eau (tarif progressif et non plus dégressif)
- Diminuer les fuites subies par le réseau (actuellement 20% de fuite, perte répercutée sur les tarifs appliqués aux consommateurs
- Garantir les droits des salariés
- Associer les citoyens et les salariés à la gestion et aux décisions.
Bien
cordialement,
Fait
à Villeneuve d’Ascq le 29/01/2014
Martine
Berthouloux
- Questions concernant la production et la distribution de l’eau :
- Le 21 juin 2013 a été votée une délibération créant une Régie publique de production. Cette création permettra de produire les ¾ de l’eau à prix coûtant pour l’ensemble des usagers lillois alors que la Société des Eaux du Nord, qui fournit actuellement 40% de l’eau consommée, s’apprêtait à multiplier par 3 le prix de l’eau en gros, au renouvellement du contrat en 2015 (de 21 centimes à 63 le m3). Cette création a été votée au nom de l’intérêt général.
- Pensez-vous que la création de cette Régie soit une bonne chose ou non ? Oui
- Pourquoi ?
La
« production » de l’eau ne doit pas dépendre
d’intérêts privés qui auraient la possibilité d’imposer
leur prix.
Il
est important également que la Régie de production veille à la
qualité de l’eau recueillie (culture bio aux alentours des
champs captants).
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- Cependant, la même délibération, pour la partie distribution de l’eau, lance une DSP par affermage dit performantiel pour une durée de 8 ans.
- Pensez-vous que l’attribution de ce marché à l’une ou l’autre des multinationales de l’eau citée précédemment soit une solution pertinente ou non ? Non
- Faites-vous encore confiance à ces entreprises pour gérer la distribution de notre bien commun ?
Non !
Durant 30 ans, Suez-Lyonnaise des eaux a exploité la communauté
urbaine de Lille et refuse de rembourser le trop perçu, son
concurrent Véolia procède de la même façon (Marseille).
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- Cette délibération stipule que le lancement de cette délégation peut être arrêté au nom de l’intérêt général, au profit d’une Régie Publique. Cette porte entrouverte est compréhensible : la gestion en Régie publique peut permettre une gestion de l’eau au prix coûtant.
Pour
mémoire, l’ensemble des salariés de la SEN sont obligatoirement
repris en Régie.
- Au nom de l’intérêt général, seriez-vous prêt à voter pour que la distribution de l’eau se fasse en Régie publique ou non ? Oui
- Pourquoi ?
Le
service public doit reconquérir le terrain cédé mais c’est
également dans l’intérêt immédiat des utilisateurs qui
verront le coût de l’eau baisser.
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- Pensez-vous qu’il soit possible de mutualiser les savoirs multiples, l’expertise et les moyens des Régies publiques pour améliorer davantage les performances ?
L’expérience
des villes et communautés déjà en régie publique (Paris,
Viry-Chatillon, etc…) devrait servir aux villes et communautés
rétablissant une régie publique.
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- Questions concernant la tarification :
- Aujourd’hui, qu’il consomme ou pas, l’usager paye un abonnement qui pèse différemment au sein de la facture. De ce fait, le petit consommateur paye son eau au litre plus cher.
- Etes-vous pour ou contre la suppression de l’abonnement ? Pour
- Pourquoi ?
Une
personne isolée paye un abonnement au même prix qu’une
famille. Pour lui le coût est relativement plus important.
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- L’eau est un bien commun de l’humanité qu’il convient de préserver.
- Etes-vous pour ou contre une tarification progressive qui tiendrait compte de la composition du foyer et des différents usages de l’eau (vital, domestique, de confort voire de luxe) ?
Pour
Pourquoi ?
La
taxe dégressive qui s’applique actuellement pousse au
gaspillage.
Le
m3
d’eau utilisé pour une piscine ou pour entretenir un golf coûte
moins cher que le m3
utilisé dans la vie quotidienne pour une famille.
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- Questions concernant la gestion de l’eau :
- Pensez-vous que la gestion de l’eau doit être transparente ou non ? Oui
Contrairement
à ce qui se passe actuellement avec Suez-Lyonnaise des eaux.
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- Pensez-vous que l’ensemble des sommes captées pour son usage par le prestataire doit être rendu public ou non ? Oui
Idem
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- Pensez-vous que les citoyens doivent être associés à la gestion de l’eau ou non ?
Oui
De
quelle manière ?
Au
sein du conseil d’Administration de la Régie Publique il faut
retrouver des élus, des représentants d’associations
d’utilisateurs et des représentants des syndicats des employés
de la Régie.
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- Etes-vous prêt ou non à consulter les citoyens sur les grands choix ou les grandes orientations concernant la gestion de ce bien commun par divers moyens (votation, référendum, autres…) ?