mardi 18 mars 2014

"Lille en mieux-EELV" L Daleux

Réponse de la liste « Lille en mieux » (Lise Daleux) au 

questionnaire du Collectif Eau
pour une Régie publique et les premiers mètres cubes gratuits

Mesdames, Messieurs les membres du collectif Eau,
En tant que tête de liste EELV pour les élections municipales 2014 de la Ville de Lille Lomme Hellemmes, j'ai bien reçu le courrier de votre Collectif pour une régie publique de l'eau et les premiers mètres cubes gratuits. Je tiens préalablement avant de répondre précisément à votre questionnaire à rappeler qu'EELV est membre de votre collectif.
Je porte les mêmes valeurs à savoir que l'eau est un bien commun de l'Humanité qui doit être accessible à toutes et tous en quantité suffisante et en qualité. L'eau ne peut être un bien marchand et doit être gérée dans le cadre d'un service public associant étroitement les citoyens et assurant sa préservation, son économie et son accès.

  1. Questions concernant la production et la distribution de l’eau :
  1. Le 21 juin 2013 a été votée une délibération créant une Régie publique de production. Cette création permettra de produire les ¾ de l’eau à prix coûtant pour l’ensemble des usagers lillois alors que la Société des Eaux du Nord, qui fournit actuellement 40% de l’eau consommée, s’apprêtait à multiplier par 3 le prix de l’eau en gros, au renouvellement du contrat en 2015 (de 21 centimes à 63 le m3). Cette création a été votée au nom de l’intérêt général.

  • Pensez-vous que la création de cette Régie soit une bonne chose ou non ? Oui
  • Pourquoi ?
Bien sûr.
Le Public doit conserver la maîtrise de la production d'eau potable. Cette délibération a permis de « rattraper » en terme de production l'écueil dans lequel était tombé LMCU dans le cadre d'une DSP sans gouvernance, trop favorable aux intérêts de l'entreprise privée gestionnaire et donc défavorable aux intérêts des citoyens et de la collectivité. Je le rappelle, l'eau est un bien commun qui doit rester de maîtrise publique notamment dans sa production.



  1. Cependant, la même délibération, pour la partie distribution de l’eau, lance une DSP par affermage dit performantiel pour une durée de 8 ans.

  • Pensez-vous que l’attribution de ce marché à l’une ou l’autre des multinationales de l’eau citée précédemment soit une solution pertinente ou non ? Non

  • Faites-vous encore confiance à ces entreprises pour gérer la distribution de notre bien commun ?
Je pense que ces entreprises et leur personnel ont une vraie compétence en matière de production, de distribution et de gestion de l'eau (même s'il ne l'exerce pas pour maximiser leur profit : cf le niveau de fuite du réseau métropolitain). Par contre ces entreprises ont un modèle économique et social capitaliste dure qui est incompatible avec la Loi française où l'eau doit payer l'eau.
De fait, j'ai confiance dans le savoir faire de ces entreprises, et l'intégration de leurs personnels dans la collectivité lors du passage en régie sera gage de qualité dans le maintien du service public de l'eau. Par contre je n'ai aucune confiance dans le modèle économique prédateur de ces multinationales et pour l'heure il n'existe pas d'entreprises spécialisées dans ce domaine relevant de l'ESS.



  1. Cette délibération stipule que le lancement de cette délégation peut être arrêté au nom de l’intérêt général, au profit d’une Régie Publique. Cette porte entrouverte est compréhensible : la gestion en Régie publique peut permettre une gestion de l’eau au prix coûtant.
Pour mémoire, l’ensemble des salariés de la SEN sont obligatoirement repris en Régie.

  • Au nom de l’intérêt général, seriez-vous prêt à voter pour que la distribution de l’eau se fasse en Régie publique ou non ? Oui
  • Pourquoi ?
Parce que c'est la seule forme juridique qui assure la maîtrise de l'intérêt général et le meilleur prix de l'eau comme l'a démontré un rapport parlementaire spécifique sur ce sujet. Je pense qu'on ne peut laisser les biens communs essentiels au privé, c'est pourquoi je suis pour le retour en Régie publique de l'eau mais aussi de l'énergie.


  • Pensez-vous qu’il soit possible de mutualiser les savoirs multiples, l’expertise et les moyens des Régies publiques pour améliorer davantage les performances ?
Bien sûr, de nombreuses Régies publiques en France ont démontré leur efficacité et leur efficience quant au rapport qualité/prix du service rendu. D'ailleurs ces 5 dernières années, plusieurs centaines de collectivités locales sont repassées en Régie Publique pour l'eau avec succès. Toutes ces dynamiques, ces expertises et ces résultats doivent pouvoir être mutualisés par le biais d'une structure spécifique ou via l'Etat ou le Conseil régional.


  1. Questions concernant la tarification :
  1. Aujourd’hui, qu’il consomme ou pas, l’usager paye un abonnement qui pèse différemment au sein de la facture. De ce fait, le petit consommateur paye son eau au litre plus cher.

  • Etes-vous pour ou contre la suppression de l’abonnement ? Pour
  • Pourquoi ?
L'abonnement est le bas de laine des multinationales qui leur assure un revenu fixe en faisant peser un coût disproportionné au petit consommateur. Ce qui est injuste car l'on doit payer plus si l'on consomme plus. Je suis pour la suppression de cet abonnement pour la résidence principale et la création d'un prix de l'eau qui augmente avec la consommation dans lequel serait répercuté l'abonnement au prorata sans défavoriser les petits consommateurs.



  1. L’eau est un bien commun de l’humanité qu’il convient de préserver.

  • Etes-vous pour ou contre une tarification progressive qui tiendrait compte de la composition du foyer et des différents usages de l’eau (vital, domestique, de confort voire de luxe) ?
Pour
Pourquoi ?
Parce que l'accès à l'eau doit être un droit pour tous, je suis pour les premiers 20 litres par personne et par jour gratuits (ainsi il n'y a plus de coupure d'eau possible). Je suis comme précisé au point D pour une tarification progressive qui tienne compte de la composition du foyer et des différents usages notamment économique.



  1. Questions concernant la gestion de l’eau :
  1. Pensez-vous que la gestion de l’eau doit être transparente ou non ? Oui
Oui, notamment je souhaite que les citoyens et/ou leurs représentants associatifs soient étroitement associés.



  1. Pensez-vous que l’ensemble des sommes captées pour son usage par le prestataire doit être rendu public ou non ? Oui
Bien sûr, c'est l'argent de nos concitoyens dans le cadre d'un service public délégué. On doit connaître le devenir des ces sommes à l'euro près.



  1. Pensez-vous que les citoyens doivent être associés à la gestion de l’eau ou non ?
Oui
De quelle manière ?
Par la mise en place d'une gouvernance adaptée en réservant dans le cadre d'un conseil communautaire de l'eau un nombre suffisant de siège pour que leurs voix puissent avoir du poids.



  1. Etes-vous prêt ou non à consulter les citoyens sur les grands choix ou les grandes orientations concernant la gestion de ce bien commun par divers moyens (votation, référendum, autres…) ?
Oui
L'eau est au cœur de la vie de chacun des habitants de la métropole. La compétence communautaire fait que les choix sont faits par des élus qui n'ont pas été élus au suffrage direct pour ce faire, il est pour moi important de pouvoir recueillir l'avis des citoyens directement sur ce sujet. Le référendum me paraît pertinent, associé à une autre élection pour faciliter la participation et avec une vraie campagne d'information et de mobilisation.


Voilà les réponses que je voulais apporter à votre questionnaire et je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les membres du Collectif, en l'assurance de mes salutations les plus respectueuses.


Lise DALEUX