Réponse
de la liste « Lille en mieux » (Lise Daleux) au
questionnaire du
Collectif Eau
pour
une Régie publique et les premiers mètres cubes gratuits
Mesdames,
Messieurs les membres du collectif Eau,
En
tant que tête de liste EELV pour les élections municipales 2014 de
la Ville de Lille Lomme Hellemmes, j'ai bien reçu le courrier de
votre Collectif pour une régie publique de l'eau et les premiers
mètres cubes gratuits. Je tiens préalablement avant de répondre
précisément à votre questionnaire à rappeler qu'EELV est membre
de votre collectif.
Je
porte les mêmes valeurs à savoir que l'eau est un bien commun de
l'Humanité qui doit être accessible à toutes et tous en quantité
suffisante et en qualité. L'eau ne peut être un bien marchand et
doit être gérée dans le cadre d'un service public associant
étroitement les citoyens et assurant sa préservation, son économie
et son accès.
- Questions concernant la production et la distribution de l’eau :
- Le 21 juin 2013 a été votée une délibération créant une Régie publique de production. Cette création permettra de produire les ¾ de l’eau à prix coûtant pour l’ensemble des usagers lillois alors que la Société des Eaux du Nord, qui fournit actuellement 40% de l’eau consommée, s’apprêtait à multiplier par 3 le prix de l’eau en gros, au renouvellement du contrat en 2015 (de 21 centimes à 63 le m3). Cette création a été votée au nom de l’intérêt général.
- Pensez-vous que la création de cette Régie soit une bonne chose ou non ? Oui
- Pourquoi ?
Bien
sûr.
Le
Public doit conserver la maîtrise de la production d'eau potable.
Cette délibération a permis de « rattraper » en
terme de production l'écueil dans lequel était tombé LMCU dans
le cadre d'une DSP sans gouvernance, trop favorable aux intérêts
de l'entreprise privée gestionnaire et donc défavorable aux
intérêts des citoyens et de la collectivité. Je le rappelle,
l'eau est un bien commun qui doit rester de maîtrise publique
notamment dans sa production.
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- Cependant, la même délibération, pour la partie distribution de l’eau, lance une DSP par affermage dit performantiel pour une durée de 8 ans.
- Pensez-vous que l’attribution de ce marché à l’une ou l’autre des multinationales de l’eau citée précédemment soit une solution pertinente ou non ? Non
- Faites-vous encore confiance à ces entreprises pour gérer la distribution de notre bien commun ?
Je
pense que ces entreprises et leur personnel ont une vraie
compétence en matière de production, de distribution et de
gestion de l'eau (même s'il ne l'exerce pas pour maximiser leur
profit : cf le niveau de fuite du réseau métropolitain).
Par contre ces entreprises ont un modèle économique et social
capitaliste dure qui est incompatible avec la Loi française où
l'eau doit payer l'eau.
De
fait, j'ai confiance dans le savoir faire de ces entreprises, et
l'intégration de leurs personnels dans la collectivité lors du
passage en régie sera gage de qualité dans le maintien du
service public de l'eau. Par contre je n'ai aucune confiance dans
le modèle économique prédateur de ces multinationales et pour
l'heure il n'existe pas d'entreprises spécialisées dans ce
domaine relevant de l'ESS.
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- Cette délibération stipule que le lancement de cette délégation peut être arrêté au nom de l’intérêt général, au profit d’une Régie Publique. Cette porte entrouverte est compréhensible : la gestion en Régie publique peut permettre une gestion de l’eau au prix coûtant.
Pour
mémoire, l’ensemble des salariés de la SEN sont obligatoirement
repris en Régie.
- Au nom de l’intérêt général, seriez-vous prêt à voter pour que la distribution de l’eau se fasse en Régie publique ou non ? Oui
- Pourquoi ?
Parce
que c'est la seule forme juridique qui assure la maîtrise de
l'intérêt général et le meilleur prix de l'eau comme l'a
démontré un rapport parlementaire spécifique sur ce sujet. Je
pense qu'on ne peut laisser les biens communs essentiels au privé,
c'est pourquoi je suis pour le retour en Régie publique de l'eau
mais aussi de l'énergie.
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- Pensez-vous qu’il soit possible de mutualiser les savoirs multiples, l’expertise et les moyens des Régies publiques pour améliorer davantage les performances ?
Bien
sûr, de nombreuses Régies publiques en France ont démontré
leur efficacité et leur efficience quant au rapport qualité/prix
du service rendu. D'ailleurs ces 5 dernières années, plusieurs
centaines de collectivités locales sont repassées en Régie
Publique pour l'eau avec succès. Toutes ces dynamiques, ces
expertises et ces résultats doivent pouvoir être mutualisés par
le biais d'une structure spécifique ou via l'Etat ou le Conseil
régional.
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- Questions concernant la tarification :
- Aujourd’hui, qu’il consomme ou pas, l’usager paye un abonnement qui pèse différemment au sein de la facture. De ce fait, le petit consommateur paye son eau au litre plus cher.
- Etes-vous pour ou contre la suppression de l’abonnement ? Pour
- Pourquoi ?
L'abonnement
est le bas de laine des multinationales qui leur assure un revenu
fixe en faisant peser un coût disproportionné au petit
consommateur. Ce qui est injuste car l'on doit payer plus si l'on
consomme plus. Je suis pour la suppression de cet abonnement pour
la résidence principale et la création d'un prix de l'eau qui
augmente avec la consommation dans lequel serait répercuté
l'abonnement au prorata sans défavoriser les petits
consommateurs.
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- L’eau est un bien commun de l’humanité qu’il convient de préserver.
- Etes-vous pour ou contre une tarification progressive qui tiendrait compte de la composition du foyer et des différents usages de l’eau (vital, domestique, de confort voire de luxe) ?
Pour
Pourquoi ?
Parce
que l'accès à l'eau doit être un droit pour tous, je suis pour
les premiers 20 litres par personne et par jour gratuits (ainsi il
n'y a plus de coupure d'eau possible). Je suis comme précisé au
point D pour une tarification progressive qui tienne compte de la
composition du foyer et des différents usages notamment
économique.
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- Questions concernant la gestion de l’eau :
- Pensez-vous que la gestion de l’eau doit être transparente ou non ? Oui
Oui,
notamment je souhaite que les citoyens et/ou leurs représentants
associatifs soient étroitement associés.
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- Pensez-vous que l’ensemble des sommes captées pour son usage par le prestataire doit être rendu public ou non ? Oui
Bien
sûr, c'est l'argent de nos concitoyens dans le cadre d'un service
public délégué. On doit connaître le devenir des ces sommes à
l'euro près.
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- Pensez-vous que les citoyens doivent être associés à la gestion de l’eau ou non ?
Oui
De
quelle manière ?
Par
la mise en place d'une gouvernance adaptée en réservant dans le
cadre d'un conseil communautaire de l'eau un nombre suffisant de
siège pour que leurs voix puissent avoir du poids.
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- Etes-vous prêt ou non à consulter les citoyens sur les grands choix ou les grandes orientations concernant la gestion de ce bien commun par divers moyens (votation, référendum, autres…) ?
Oui
L'eau
est au cœur de la vie de chacun des habitants de la métropole.
La compétence communautaire fait que les choix sont faits par des
élus qui n'ont pas été élus au suffrage direct pour ce faire,
il est pour moi important de pouvoir recueillir l'avis des
citoyens directement sur ce sujet. Le référendum me paraît
pertinent, associé à une autre élection pour faciliter la
participation et avec une vraie campagne d'information et de
mobilisation.
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Voilà
les réponses que je voulais apporter à votre questionnaire et je
vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les membres du Collectif,
en l'assurance de mes salutations les plus respectueuses.
Lise
DALEUX